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MAISON  
Cévenole
Constructeur de maisons et villas  

Maison Cevenole
ZAC de Bastit
14 rue de l'Olivette
34500 BEZIERS
tel 04 67 76 60 04

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Ici: Garanties

Nos garanties

Pour réaliser votre projet de construction, le choix de votre Constructeur de maison individuelle est primordial. Il doit vous apporter une réelle sécurité et de solides garanties. Maison Cévénole est un partenaire attentif et sérieux dont l'expérience est pour vous la meilleure garantie de la réussite de votre projet.

1. La garantie de remboursement des acomptes
Cette garantie assure le remboursement des sommes versées avant l’ouverture du chantier au cas de la non réalisation des conditions suspensives (Art 5.1).

2. La garantie de responsabilité civile et dommage (10 ans)
Cette assurance, obligatoire en cas de sinistre, prend en charge le coût des travaux sans franchise et sans recherche de responsabilité.

3. La garantie de livraison à prix et délais convenus
En cas de défaillance du constructeur en cours de construction, les travaux seraient réalisés au prix et délais convenus.

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ATTESTATION DOMMAGES A L’OUVRAGE (extrait)
CONSTRUCTEUR :
ATHENA MAISONS CEVENOLE à BEZIERS

La garantie définie ci-après s’applique aux seuls ouvrages mentionnés dans la notice descriptive, et compris dans le prix convenu, étant précisé que les ouvrages réservés par le Maître d’ouvrage sont exclus de l’assurance. Par ailleurs, la garantie ne porte jamais sur des ouvrages extérieurs à la maison (voierie, terrasses, piscines, clôtures, etc).

Sont acquises les garanties rendues obligatoires aux termes des dispositions de l’article L. 242-1 du code des assurances qui prévoient, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages, même résultant d’un vice du sol, de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs, au sens de l’article 1792-1 du code civil, les fabricants et les importateurs ou le contrôleur technique qui compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l’opération de construction, affectent lesdits ouvrages dans l’un de leurs éléments constitutifs ou l’un de leurs éléments d’équipement, les rendant impropres à leur destination, affectent la solidité de l’un des éléments d’équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert, au sens de l’article 1792-2 du code civil.

Les travaux de réparation des dommages comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage, éventuellement nécessaires.

La garantie commence au plus tôt, sous réserve des dispositions du paragraphe ci après, à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement défini à l’article 1792-6 du code civil.

Elle prend fin à l’expiration d’une période de dix ans à compter de la réception de l’ouvrage.

La présente garantie est acquise lorsque avant la réception de l’ouvrage, en cas liquidation judiciaire de l’entrepreneur, ou lorsque, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d’ouvrage conclu avec l’entrepreneur est résilié pour inexécution par celui ci de son obligation de réparer, après réception et avant l’expiration du délai de parfait achèvement, en cas de liquidation judiciaire de l’entrepreneur, ou lorsque, après mise en demeure restée infructueuse, l’entrepreneur n’a pas exécuté dans le délai fixé au marché, ou à défaut dans un délai de QUATRE-VINGT-DIX JOURS, son obligation de réparer.

La présente attestation ne peut engager l’assureur en dehors des clauses, conditions et limites du contrat auquel elle se réfère et qu’elle ne saurait modifier.

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Compagnie Euripéenne de garanties Immobilières

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